Date de dernière mise à jour : 20/12/2024
Bienvenue sur le service de petites annonces d’IntuitionLibre.com. En accédant à ce service, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement avant de poster ou consulter des annonces.
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du service de petites annonces. Ce service permet aux utilisateurs de publier et consulter des annonces dans les domaines du zen, du bien-être et de la spiritualité.
Article 2 : Accès au service
- Le service est ouvert à toute personne physique ou morale capable juridiquement.
- La consultation des annonces est gratuite. La publication d’annonces est également gratuite, sous réserve du respect des présentes CGU.
Article 3 : Responsabilité de l’utilisateur
- Véracité des informations : L’utilisateur garantit que les informations fournies dans son annonce sont exactes et conformes à la réglementation en vigueur.
- Contenu interdit : Il est strictement interdit de publier des annonces :
- Relatives à des pratiques occultes controversées (ex. : désenvoûtement, retour d’affection, magie noire).
- Promouvant des produits ou services illégaux.
- Contenant des propos diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité humaine.
- Respect des droits de tiers : L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits à l’image de tiers.
Article 4 : Modération des annonces
- Les annonces publiées peuvent être soumises à une modération avant leur mise en ligne. IntuitionLibre.com se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute annonce non conforme aux présentes CGU.
- Aucun recours ne pourra être exercé en cas de refus ou suppression d’une annonce.
Article 5 : Limitation de responsabilité
- Nature des annonces : IntuitionLibre.com n’intervient pas dans les transactions entre utilisateurs et ne garantit ni la qualité, ni la sécurité, ni la légalité des services ou produits proposés dans les annonces.
- Disponibilité du service : IntuitionLibre.com ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du service.
Article 6 : Protection des données personnelles
- Les données collectées lors de la publication ou consultation des annonces sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité d’IntuitionLibre.com.
- Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant le webmestre via le formulaire de contact.
Article 7 : Obligations spécifiques pour les annonceurs
- Réglementation : Les annonceurs s’engagent à respecter la législation applicable dans leur domaine d’activité.
- Interdiction de spams : Toute tentative de spamming, de publicité mensongère ou d’utilisation abusive du service est strictement interdite.
Article 8 : Réclamation et signalement
- Les utilisateurs peuvent signaler une annonce qu’ils estiment non conforme via le bouton de signalement prévu à cet effet.
- Toute réclamation ou demande de support doit être adressée via le formulaire de contact
Article 9 : Modification des CGU
IntuitionLibre.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site.
Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de CAEN seront seuls compétents.
En utilisant le service de petites annonces d’IntuitionLibre.com, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.